PLU - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4

Le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pérignat-lès-Sarliève a été engagé par arrêté du 25 août 2017 et par délibération en date du 29 septembre 2017, le Conseil Communautaire de Clermont Auvergne Métropole a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure :

1-reglement_zone_aue_dispositions_modifiees_ms4_pdf.pdf

2-plan_de_zonage_secteur_garenne_modifie_ms4_pdf.pdf

3-plan_de_zonage_secteur_bonneval_modifie_ms4_pdf.pdf

4-oap_secteur_gravins_creation_ms4_pdf.pdf

3784_-_delib_appro_ms4_plu_perignat_pdf.pdf