RECENSEMENT DES VOLAILLES ET OISEAUX ELEVES EN EXTERIEUR

Pour rappel, tous les « détenteurs non commerciaux » de volailles (basse-cours) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur ont l'obligation de se déclarer en mairie en remplissant un formulaire (cerfa 15472*01) qui doit ensuite être déposé ou envoyé à la mairie.

Il est également possible de remplir ce formulaire sur la page dédiée du ministère de l’Agriculture.

Cette obligation a été fixée par l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire.

cerfa_15472-02_pdf.pdf