à la Une de Pérignat-lès-Sarliève ...

RECONNAISSANCE ETAT CATASTROPHE NATURELLE 2018

75 communes du département bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols qui se sont produits du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018.

 

L’arrêté interministériel INTE1920338A du 16 décembre 2019, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 9 août 2019. Dès lors, les assurés ont 10 jours à compter de cette date pour prendre contact avec leur compagnie d’assurance afin d'ouvrir leur droit à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles.

Arrêté ministériel :

http://www.perignat-les-sarlieve.fr/download/jo_20190809_pdf.pdf

 

 

Les actualités précédentes ...

COUPURE EDF
en savoir plus

RESTRICTION EAU
en savoir plus

TRAVAUX AUTOROUTE
en savoir plus

CONSEIL MUNICIPAL
en savoir plus

Les publications de la Mairie

Lettre infos travaux
Décembre 2018

en savoir plus

Lettre n° 50
Décembre 2018

en savoir plus

Bulletin été 2018
Septembre 2018

en savoir plus

Lettre n° 49
Mai 2018

en savoir plus