Autorisation de sortie de territoire

Tout mineur français, qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.

Pour obtenir ce document, il convient de se présenter à la mairie avec :

  • une pièce d'identité,
  • le livret de famille avec filiation complète,
  • la carte d'identité du mineur,
  • un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).