Rapport du compte administratif 2016

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Section de fonctionnement,

. Une masse salariale maîtrisée : le chapitre 012 « charges de personnel » clôture l'année 2016 à 730 387,21€ soit une diminution de 3,95 % comparativement à l'année précédente. La maîtrise de ce poste est indispensable compte tenu de son poids important (50%) dans le total des charges de fonctionnement de la commune.

. Des charges de gestion courante stabilisées : la neutralisation des charges facturées par la société API (79 957,26€) au poste « 011 charges à caractère général » est nécessaire pour assurer la comparaison des années 2016 et 2015. Suite à cette correction, le chapitre 011 a clôturé l'année 2016 à 364 160contre 376 848€ en 2015. La tendance est donc positive, les coûts liés au fonctionnement courant de la commune sont maîtrisés. Une analyse plus poussée des comptes mettra en valeur la stabilisation des postes de fournitures, d'énergie et de contrats de prestations.

. Impact de la dette – charges financières : l'économie constatée au poste 66 est à relativiser, les échéances de décembre de deux emprunts n'ont pas été facturées à temps par les organismes prêteurs pour que les dépenses soient inscrites au CA 2016. Ce constat est le même pour le poste 1641 en section d'investissement. Pour autant, le coût de la dette pour la ville est constant dans un contexte de stabilisation de son encours.

Au 31/12/2016, le stock de dette de la commune est de 1 528 585€. Il est exclusivement composé d'emprunt à taux fixe. La capacité de désendettement de la commune est de deux ans (encours/autofinancement). Le niveau de ce ratio permet d'affirmer que la commune est très peu endettée.

. Écritures d'ordre  entre sections : les ventes de deux terrains du leg Sounely et d'un tracto pelle justifient les valeurs des comptes « 675 Valeur nette comptable » et « 676 Différence sur réalisation ».

. Recettes de fonctionnement : les recettes réelles de fonctionnement clôturent l'année 2016 sur une valeur en hausse à 2 211 581€. Cette progression est due principalement :

- à une nouvelle facturation du service de restauration sur une année entière (au lieu de 3 mois en 2015) pour 96 330€ (compte 7067),

- à une meilleure comptabilisation du temps de travail affecté au budgets annexes eau et assainissement, poste 70841 pour 67 144€,

- à 198 220€ de produits de cession (ventes Sounely et tracto pelle) – compte 775.

- à une dynamique satisfaisante des recettes fiscales. Les taxes d'habitation et foncière ont engendré des recettes à hauteur de 1 091 160€ en 2016. Compte tenu la stabilité des taux votés pour 2016, cette progression résulte d'une bonne tenue des bases d'imposition.

. Baisse des dotations : dans la continuité du plan gouvernemental de baisse des financements aux collectivités sur la période 2014/2019, l'exercice 2016 a enregistré une baisse de la part forfaitaire de la DGF de 40 000€. Un scénario qu'il faut dorénavant appréhender chaque année. La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) est stable à environ 30 000€ par an.

Section d'investissement,

. Section d'investissement – une année de transition : les dépenses d'investissement en 2016 sont en baisse, une clôture à 847 201,18€ contre une moyenne les deux années précédentes à 1 600 000€. Réfection des tennis et aire de jeux constituent les principaux projets engagés en 2016. Le montant de subventions du département reçues en recettes correspond au solde pour la participation au coût des travaux de l'avenue de la République. La valeur du chapitre 13 « subventions d'équipement reçues » à 238 457€ en dépense est uniquement due à des ajustements comptables (voir DM de fin d'année). Aucun emprunt nouveau n'a été réalisé en 2016.

Tableau du niveau d'autofinancement de la commune depuis 2013 :

Les valeurs précédentes démontrent que la ville a consolidé ses résultats financiers en 2016, notamment par un ratio d'autofinancement amélioré. Mais ce résultat brut tient compte de la cession de terrains à hauteur de 198 220€.

CA 2016 – BP – Section de fonctionnement :

CA 2016 – BP – Section d'investissement :

 

Résultats CA 2016 BP :

Section de fonctionnement :

- Résultat CA 2015 = 805 968,30€

- Résultat 2016 sans reprise du résultat antérieur = 546 337,83€

- RESULTAT CA 2016 après reprise du résultat antérieur = 1 352 306,13€ (002)

Section d'investissement :

- Résultat CA 2015 = - 287 659,89€ (après DM- voir conseil du 15/12/2016)

- Résultat 2016 sans reprise du résultat antérieur = 467 919,39€

- RESULTAT CA 2016 après reprise du résultat antérieur = 180 259,50€ (001)

- Restes à réaliser en dépense = 46 916€

- Restes à réaliser en recette = 139 353,29€

- Montant à prévoir au compte 1068 au BP 2017 = 0€