Certificat d'urbanisme

Il existe deux sortes de certificat d’urbanisme : le Certificat d’information (CUa) permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable au terrain, et le certificat opérationnel (CUb) indique la faisabilité d’une opération projetée sur un terrain et l’état des équipements publics.

Il existe deux certificats d'urbanisme : le certificat d'urbanisme d'information (CUa) et le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).

Le certificat d'urbanisme d'information (CUa)

Le certificat d'urbanisme d'information (CUa) permet de connaitre le droit de l'urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :

• les dispositions d'urbanisme ;
• les limitations administratives au droit de propriété ;
• la liste des taxes et des participations d'urbanisme.

Le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)

Le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) indique, en plus des informations données par le CUa, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, qui desservent ou desserviront ce terrain.

La durée de validité du certificat d'urbanisme, a ou b, est de 18 mois à compter de sa délivrance.

La demande peut-être présentée par le propriétaire ou par toute personne intéressée par le terrain en 2 exemplaires accompagnés d'un plan de situation pour le CUa et en 4 exemplaires accompagnés d'un plan de situation et d'une notice descriptive succincte pour le CUb.

Délais d'obtention

Le certificat d'urbanisme d'information est délivré dans un délai de 1 mois, le certificat d'urbanisme opérationnel dans un délai de 2 mois à compter du dépôt de la demande. Si aucune réponse ne vous est notifiée dans ce délai, vous serez titulaire d'un certificat d'urbanisme tacite.

Attention : un certificat d'urbanisme tacite ne porte pas sur la réalisation d'un projet mais uniquement sur les garanties du certificat d'urbanisme d'information (liste des taxes et participations d'urbanisme et limitations administratives au droit de propriété).