Clermont Communauté

Déjà affiliée au S.I.E.A.C., Pérignat-lès-Sarliève a intégré la Communauté de Communes de l’Agglomération Clermontoise (COMAC) en 1997.

La Commune est représentée au sein du Conseil communautaire par 2 délégués :

• Pierre RIOL, Maire et Vice-Président en charge des voiries communautaires (suppléant Bernard Mallet)
• Thierry Bissiriex (suppléante Blandine Galliot)

Aujourd’hui, Clermont Communauté regroupe 21 communes, pour 30 330 hectares et 283 200 habitants : Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Pont-du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle.

Clermont Communauté exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences définies par ses statuts, adoptés au Conseil communautaire du 10 décembre 1999 et modifiés par arrêté préfectoral le 1er février 2007 (dernière modification).

Les compétences obligatoires

En matière de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, aéroportuaire, qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire.

En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi ; mise en oeuvre des Pays.

En matière d’équilibre de l’habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

En matière de politique de la ville dans la communauté : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance.

Les compétences optionnelles

• Création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
• En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination (collecte) et valorisation (traitement) des déchets des ménages et déchets assimilés dans les conditions fixées par l’article L 2224-13
• Soutien aux actions de maîtrise de la demande de l'énergie.
• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Les compétences facultatives

(dont celles déjà exercées par Clermont Communauté ou transférées du SIEAC)

• l’étude et la réalisation du schéma d’assainissement pluvial
• la construction, l’entretien et l’exploitation de réseaux d’assainissement d’eaux usées intercommunaux ; de stations de relèvement d’eaux usées ; de la station d’épuration
• la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements publics dédiés à la lecture publique, ainsi que la conception et la mise en oeuvre sur l’agglomération de l’ensemble des services aux habitants dans ce domaine
• l’organisation des services de secours et de défense contre l’incendie
• la téléalarme pour personnes âgées
• le crématorium
• la réalisation et la gestion du jalonnement routier, piétonnier et hôtelier
• l’entretien et la restauration des cours d'eau non couverts de l'agglomération clermontoise
• la constitution en partenariat avec l’Établissement Public Foncier des réserves foncières nécessaires à l’implantation des équipements nécessaires à la mise en oeuvre des programmes d'action communautaire
• le mandat de maîtrise d’ouvrage publique, pour le compte des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, dans les domaines de la voirie, des réseaux (eau, assainissement), des équipements culturels, des équipements sociaux
• la mission de prestations de services pour le compte des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, dans les domaines du développement économique, de l’aménagement de l’espace, de l’équilibre social de l’habitat, de la politique de la ville, de la voirie, des réseaux (eau, assainissement), de la protection et de la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, de l’action culturelle, de l’action sportive et de l’action sociale
• la numérisation du cadastre
• l’étude et la réalisation d'infrastructures de réseaux très haut débit de télécommunications
• la création et la gestion d'un service public de fourrière de véhicules au sens du décret du 23 mai 1996
• l’élaboration et la mise en œuvre de schémas d’itinéraires de promenades et découverte : étude préalable, travaux d’aménagement d’itinéraires, aménagement d’aires de stationnement, mise en place et entretien du balisage, mise en place et entretien de la signalétique afférente, mise en place et entretien d’équipements, édition de documents de promotion, tels que définis dans le cadre d’un schéma communautaire
• l’accompagnement du développement culturel communautaire
• le soutien communautaire aux sports.

Pour plus de renseignements sur Clermont-Communauté, vous pouvez consulter le site internet : www.clermontcommunaute.com