Démarches administratives

Vous trouverez ci-dessous la liste des formalités que vous pouvez accomplir en mairie. Pour toute autre démarche, nous vous invitons à consulter le site internet : http://www.service-public.fr

Vos démarches administratives

Attestation d'accueil

C'est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas 3 mois.

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Autorisation de sortie du territoire

Tout mineur français, qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

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Carte nationale d'identité

 Les documents à fournir sont différents selon qu'il s'agit d'une demande pour une personne majeure ou une personne mineure

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Inscription sur les listes électorales

Elle doit intervenir avant le 31 décembre de chaque année pour voter à compter du 01 mars de l'année suivante. Pour pouvoir voter, vous devez être âgé de 18 ans, être de nationalité française,   jouir de vos droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales.

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Mariages

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées par le Procureur de la République pour motifs graves).

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Recensement militaire

Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire : si vous êtes de nationalité française ou si vous venez de l'acquérir avant l'âge de 25 ans. 

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Vos démarches en urbanisme

Informations générales liées à l'urbanisme

Dans cette rubrique, retrouvez les documents explicatifs relatifs aux autorisations d'urbanisme : notice d'information sur les permis, déclarations et certificats d'urbanisme; fiche de calcul des surfaces et fiche d'information et de calcul de la Taxe Locale d'Équipement (TLE).

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Permis de construire maison individuelle

Un permis de construire pour maison individuelle est exigé si vous construisez une maison individuelle ou des annexes, dont la superficie excède 20 m2, si vous changer la destination d'un bâtiment ou si vous modifiez le volume et percez ou agrandissez des ouvertures

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Déclaration préalable

Une déclaration préalable est nécessaire pour, notamment, les constructions dont la superficie est inférieure à 20m2, pour les travaux modifiant l'aspect extérieur des constructions et pour la construction de piscines.

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Permis d'aménager et permis de construire

Le permis de construire intervient pour toutes les constructions de plus de 20m2, hors maisons individuelles et annexes : local commercial, hangar entrepôt...

Le permis d'aménager est un permis de lotir : il concerne exclusivement l'aménagement du sol et non la construction de bâtiments. C'est une autorisation de division d'un terrain

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Certificat d'urbanisme

Il existe deux sortes de certificat d'urbanisme : le certificat d'information (CUa) permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain, et le certificat opérationnel (CUb) indique la faisabilité d'une opération projetée sur un terrain et l'état des équipements publics.

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Autres autorisations

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Vos démarches en eau et assainissement

Retrouver toutes les informations relatives à la gestion de l'eau et l'assainissement en cliquant ici