Tarification et facturation aux usagers

L'eau potable est un produit de consommation qui a fait l'objet de transformation et de services divers avant d'arriver à votre robinet, et comme tout, elle a un prix. Ce n'est pas l'eau en elle-même que l'usager se voit facturer, mais le service de l'eau (traitement, contrôles, distribution de l'eau, collecte et traitement après usage).

Sur le bassin Loire-Bretagne, le prix du service de l'eau constaté pour 80% des foyers varie de 2,20 à 4,50 euros/m3. Au niveau national, la facture moyenne, pour un foyer consommant 120m3/an, s'élève à 3,18 euros/m3 (soit 382 euros/an). La moyenne en Auvergne est de 2,90 euros/m3.

A Pérignat-lès-Sarliève, le service public d'Eau et d'Assainissement fait l'objet d'une facturation annuelle aux usagers. Le prix de l'eau et de l'assainissement a régulièrement augmenté afin de permettre le fonctionnement du service. Un règlement (cliquez-ici pour le télécharger) a été élaboré pour le fonctionnement de ce service.

La redevance (part communale) permet de financer l'achat de l'eau au SIVOM, l'entretien des réseaux (réparation de fuites d'eau, nettoyage du réseau d'assainissement, entretien et réparation des équipements) et les travaux d'investissements sur les réseaux (renforcement du réseau d'eau et mise en séparatif du réseau d'assainissement).

A la facturation de la consommation, s'ajoute un abonnement annuel au service, qui a été fixé à 20 euros.

Éléments constitutifs de la redevance Eau et Assainissement :

Votre facture d’eau et d’assainissement

Vous avez reçu votre facture d’eau et d’assainissement.

Elle est composée d’une part Eau et d’une part Assainissement.

 La ligne « consommation Eau » représente la redevance communale (1,36 €/m³) fixée par délibération du Conseil Municipal, à laquelle s’ajoute la redevance pour pollution domestique Agence de l’Eau (0,25 €/m³).

 Un abonnement au service d’un montant annuel de 20 € par point d’alimentation vous est facturé depuis 2009. La mise en place de cet abonnement permet de financer d’une part l’entretien et les investissements sur le réseau AEP (captages, réservoirs, réseaux) et d’autre part la prise en charge de réparations sur les branchements jusqu’au compteur (compris).

 La ligne « Assainissement » représente la redevance communale (1,08 €/m³) fixée par délibération du Conseil Municipal, à laquelle s’ajoute la redevance de modernisation des réseaux de collecte Agence de l’Eau (0,20€/m³).

 Le montant total de la redevance Eau – Assainissement s’élève donc à 2,89€ / m³, hors abonnement.

 Si vous avez un compteur de jardin, vous avez reçu une facture spécifique où seuls l’abonnement de 20 € et la consommation d’eau utilisée pour le jardin vous sont facturés.

 Les redevances Agence de l’Eau permettent de financer les actions de lutte contre la pollution, de protection des ressources en eau et des milieux naturels aquatiques. Grâce à elles, l’Agence de L’eau participe financièrement aux investissements des collectivités.