Informations générales liées à l'urbanisme

Dans cette rubrique, retrouvez les documents explicatifs relatifs aux autorisations d'urbanisme : notice d'information sur les permis, déclarations et certificats d'urbanisme; fiche de calcul des surfaces et fiche d'information et de calcul de la Taxe Locale d'Équipement (TLE).

http://www.perignat-les-sarlieve.fr/download/notice_explicative_pc_pa_dp_pdf.pdf

http://www.perignat-les-sarlieve.fr/download/fiche_de_calcul_surfaces_pdf.pdf

http://www.perignat-les-sarlieve.fr/download/fiche_information_tle_pdf.pdf