Marchés publics / Consultations en cours

Retrouvez dans cette page toutes les consultations en cours concernant les marchés publics pour la commune de Pérignat-lès-Sarliève.


Réfection parking complexe sportif

MARCHE DE TRAVAUX : Règlement de la consultation.

Maître d'ouvrage : Mairie de Pérignat-lès-Sarliève

Objet du marché : Réfection parking complexe sportif


DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

Vendredi 16 juin 2017 à 16hr

SOMMAIRE

Article 1: Objet et étendue de la consultation

Article 2: Conditions de la consultation

Article 3: Les intervenants

Article 4: Contenu du dossier de consultation

Article 5: Présentation des candidatures et des offres

Article 6: Sélection des candidatures et jugement des offres

Article 7: Conditions d'envoi ou de remise des plis

Article 8: Renseignements complémentaires

Article 1: Objet et étendue de la consultation

  1. Objet de la consultation

La présente consultation concerne :

« Marché de travaux pour la réfection du parking du complexe sportif de Pérignat-lès-Sarliève. »

Lieu d'exécution :

Commune de Pérignat-lès-Sarliève : complexe sportif - avenue de la République – entrée nord

  1. Forme de la consultation

La consultation est lancée selon une procédure adaptée (article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016)

  1. Décomposition de la consultation

Lot unique

Article 2: Conditions de la consultation

  1. Durée du marché

Le délai d'exécution est fixé au cahier des charges et ne peut en aucun cas être modifié.

  1. Variantes et options

    • variantes:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Les variantes sont autorisées uniquement si elles répondent à l'objet du marché.

  1. Délais de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

  1. Mode de règlement du marché et modalités de financement

La rémunération se fera dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Article 3: Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

  • Le règlement de la consultation (R.C.)

  • Le cahier des charges de la consultation (CC)

Le présent marché est réalisé en application du CCAG Travaux .

Les dérogations au CCAG sont précisées dans le cahier des charges.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Article 4: Présentation des candidatures et des offres

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO.

  1. Document à produire (une seule enveloppe)

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

Volet candidature

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

- Une lettre de candidature ;

- Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires pour les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;  

Les renseignements complémentaires suivants :

- Attestations d’assurance civile et décennale ;

- Pouvoir de la personne habilitée à signer (Kbis, pouvoir interne) ;

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2.

NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours.

Volet offre

Un projet de marché comprenant :

- Un devis détaillé intégrant le phasage et le planning prévisionnel de la mission et le coût détaillé de l'offre par poste,

- le Cahier des charges (CC) : à compléter et à signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché,

Article 5: Sélection des candidatures et jugement des offres

Le classement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59, 60 et 62 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les critères de jugement des offres retenus sont les suivants :

  1. le prix 80%

  1. la valeur technique et esthétique de l'offre proposée 20%

L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre inappropriée sera immédiatement écartée. Les offres irrégulières pourront être régularisées sous un délai de 5 jours. (article 59 décret 2016-360 relatif aux marchés publics)

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les deux premiers candidats.

Article 6: Conditions d'envoi ou de remise des plis

  1. Transmission sous support papier

Les candidats transmettent leurs offres sous pli cacheté portant les mentions :

OBJET POUR : Marché de travaux – réfection parking complexe sportif

Mairie de Pérignat-lès-Sarliève

Place DORIER

63170 Pérignat-lès-Sarliève

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Article 7 : Clauses complémentaires

A l’issue de l'analyse des offres, des négociations pourront avoir lieu avec les deux offres économiquement les plus avantageuses.

Elles se feront par écrit, par mail ou par fax et par rapport aux offres initialement établies. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de convoquer les candidats retenus à une ou plusieurs réunions de négociations. En cas de non réponse dans les délais, le pouvoir adjudicateur retiendra, de droit, les conditions arrêtées dans les offres initiales des candidats pour établir son comparatif.

 

Article 8: Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, une demande à :

mairiepls@wanadoo.fr

 

Date de publication en ligne : 12/06/2017

 

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/download/rc_type_travaux_pdf.pdf