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I. Accès au Site web

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II. Droits de Propriété Intellectuelle

II.1. Droit d’auteur

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II.2. Marques

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III. Liens hypertextes

III.1. Mise en place de liens hypertextes vers le Portail

Il est possible d’insérer sur votre site un lien hypertexte vers le Site web www.perignat-les-sarlieve.fr, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :

  • obtention d’une autorisation expresse et préalable de "La Mairie de Pérignat-lès-Sarliève" d’insérer un lien hypertexte sur votre site, en direction du Site web, étant entendu que le silence de "La Mairie de Pérignat-lès-Sarliève" ne saurait, en aucun cas, être interprété comme équivalant à une autorisation ;
  • que le lien hypertexte inséré sur votre site renvoie directement vers la Page d'accueil du Site web ;
  • que ce lien ouvre le Site web dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http du Site web consulté.

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L’autorisation d’insérer un tel lien hypertexte ne permet en aucune façon :

  • ni la reproduction d’un ou plusieurs éléments composant le Site web ;
  • ni la présentation, sur votre site, d’un ou de plusieurs des éléments du Site web sous forme de frame (technique consistant à diviser une page web en plusieurs petites fenêtres dans chacune desquelles il est possible d’afficher un document sous format html ou autre) et/ou de systèmes apparentés.

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III.2. Liens hypertextes contenus par le Site web

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IV. Données collectées sur le Site web

IV.1. Protection des données personnelles

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Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et/ou à la réputation des personnes.

IV.2. Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement

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V. Responsabilité

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VI. Dispositions diverses

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La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation, en raison de l’existence d'une disposition légale ou réglementaire contraire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions des Conditions d’Utilisation ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

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Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

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En cas de litige relatif aux présentes Conditions d’Utilisation et/ou à l‘utilisation du Site web, le droit applicable sera le droit français.

Par ailleurs, tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant le tribunal de Clermont-Ferrand.