Mariages

22/04/2021

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées par le Procureur de la République pour motifs graves).

Chacun des futurs époux doit :

  • donner son consentement (pour les mineurs au moins l'un des deux parents doit donner son consentement également)
  • n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
  • ne pas être marié ou lié par un PACS (avec une autre personne), de même pour les étrangers déjà mariés dans leur pays d'origine.

Le dépôt du dossier doit se faire au minimum 8 semaines avant la cérémonie. Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication.

Adressez vous au secrétariat de la mairie pour retirer un dossier.

Audition par l'officier d'état civil : L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est pas nécessaire). Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

Publication des bans : Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie. Le mariage ne peut être célébré qu'après le dixième jour de publication des bans.

Contrat de mariage : Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.

Célébration du mariage : La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.

Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.