Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Faisant suite à l'arrêt du projet de RLPi en Conseil métropolitain le 4 mars 2022, et suite à l'avis des personnes publiques associées, l'enquête publique va se tenir à partir du lundi 29 août et jusqu'au 29 septembre.

L’enquête publique d’une durée de 32 jours, se déroulera du 29 août à partir de 14 heures au 29 septembre jusqu’à 12 heures.  

Le dossier d’enquête sera consultable pendant la durée de l’enquête sur les sites suivants : 

• Service « études et programmation urbaine » de Clermont Auvergne Métropole situé au 97 avenue du Limousin à Clermont-Ferrand du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 17h. 
• Mairie de Cournon-d’Auvergne : heures d’ouverture de la mairie 
• Mairie de St Genès-Champanelle : heures d’ouverture de la mairie 
• Mairie de Cébazat : heures d’ouverture de la mairie 

Le dossier ainsi qu’un formulaire dématérialisé sont accessibles sur le site internet de la Métropole : https://www.clermontmetropole.eu/les-grands-projets/grands-projets-urbains/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi/ 

Le commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assurera des permanences et recevra le public sur les lieux et créneaux suivants :  

• Service « études et programmation urbaine », de Clermont Auvergne Métropole, 97 av. du Limousin, 63100 Clermont-Ferrand le 29 août de 14h à 17h 
• Mairie de Cournon-d’Auvergne le 7 septembre de 9h à 12h 
• Mairie de St-Genès-Champanelle le 15 septembre de 9h à 12h 
• Mairie de Cébazat le 21 septembre de 14h à 17h 
• Service « études et programmation urbaine » de Clermont Auvergne Métropole, 97 av. du Limousin, 63100 Clermont-Ferrand le 29 septembre de 9h à 12h 
  
  L’enquête publique est une procédure normée par le Code de l’environnement et notamment ses articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants.