Pass'Sport : prolongation et élargissement du dispositif pour la saison 2022-2023

Le décret 1115 du 2 août 2022 prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2022. Le texte détermine également une liste étendue de personnes éligibles ainsi que les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes.

Le décret 1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport » est abrogé.

Qu’est-ce que le Pass’Sport ?

Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au bénéfice de certaines personnes (mentionnées ci-dessous), le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par certaines structures et associations sportives (mentionnées plus bas) pour la saison 2022-2023.

Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'État de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.

Le Pass’Sport ne peut donner lieu à aucun remboursement en liquidités.

Plus de renseignements : https://www.pedagofiche.fr/post/pass-sport-prolongation-et-élargissement-du-dispositif-pour-la-saison-2022-2023