CATASTROPHE NATURELLE

02/07/2024
CATASTROPHE NATURELLE

Par arrêté du Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer du 18 juin 2024, publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024, notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2023.

Pour rappel, la règlementation en vigueur prévoit que vous avez 30 jours à partir du 2 juillet 2024 pour faire votre déclaration auprès de votre compagnie d'assurance. Vous trouverez ci-joints l’arrêté à transmettre avec votre déclaration ainsi que l’extrait réduit aux pages utiles concernant Pérignat-lès-Sarliève, pour le cas où celui-ci suffirait.

0a- JO- Arrêté du18.06.2024.pdf

0b- Extrait arrêté ministériel.pdf