CONSULTATION DU PUBLIC

Obligation de performances minimales pour les appareils de chauffage au bois

Dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération clermontoise adopté en mars 2023, un projet d’arrêté préfectoral relatif à l’obligation de performances minimales pour les appareils de chauffage au bois fait actuellement l’objet d’une consultation du public par voie électronique (7 avril au 7 mai 2025).

Pour davantage de précisions et pour transmettre vos avis : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/PPVE-Performances-minimales-pour-les-appareils-de-chauffage-au-bois-individuels