ARRETE PREFECTORAL SUR LE PROTOXYDE D'AZOTE

La préfecture du Puy-de-Dôme a émis le 17 septembre 2026 un arrêté n°2026-1507 règlementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département du Puy-de-Dôme, du18 septembre 2026 au 31 janvier 2027.

ARRÊTÉ N° 20261507 à télécharger