Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • instagram
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • instagram
  • autre
  • autre
  • autre
  • MAIRIE DE PÉRIGNAT
    • CONSEIL MUNICIPAL
      • Elus, commissions & permanences
      • Comptes rendus et PV des conseils
      • Lettres et magazines municipaux
    • SERVICES MUNICIPAUX
      • Eau & assainissement
      • Cimetière
    • PROJETS
      • Projets & travaux
      • Marchés publics
    • URBANISME
      • Urbanisme
      • Informations sur les risques
      • Proxim’cité
  • VIE PRATIQUE
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Portail Famille
      • Petite enfance
      • Ecole
      • Périscolaire - Cantine
      • Accueil de loisirs
    • INFOS PRATIQUES
      • Action sociale & CCAS
      • Transport & mobilité
      • Gestion des déchets
      • Voisins vigilants
    • ANNUAIRE
      • Professionnel de santé
      • Artisans & PME
      • Commerçants
      • Marché & Commerces ambulants
      • Producteurs locaux
      • Numéros utiles
    • VOS DÉMARCHES
      • Démarches administratives
      • Etat civil
      • Informations du Service Public
  • CULTURE & LOISIRS
    • VIE ASSOCIATIVE
      • Associations
    • LOISIRS & ANIMATIONS
      • Agenda des manifestations
      • Bibliothèque
    • L'AFFICHE
      • L'Affiche, centre culturel
  • PATRIMOINE & ENVIRONNEMENT
    • LA COMMUNE
      • Histoire de la commune
      • Patrimoine
      • Environnement & cadre de vie
    • TOURISME
      • Hébergement & restauration
      • Randonnées
      • Zone Gergovie
    • PHOTOS & VIDEOS
      • Pérignat en images
      • Pérignat en vidéos
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

 Coordonnées
Mairie de Pérignat-lès-Sarliève
Place Dorier
63170 Pérignat-lès-Sarliève

Tél. 04 73 79 11 02

Nous écrire un email

Horaires d'Ouverture
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
9h00-12h30 | 14h00-17h15
Mardi : 9h00-12h30
Samedi : 9h00-12h00

Permanences
du service Urbanisme

Lundi et mardi de 9h à 12h30
Lundi sur rendez-vous seulement

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression

PLAN DE PÉRIGNAT-LÈS-SARLIÈVE

    • MENTIONS LÉGALES
    • accessibilité : non conforme


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser