Plan de financement des opérations d’investissement bénéficiant de subventions publiques

Le décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020, précisant l’article L.1111-11 du code général des collectivités territoriales, a créé une obligation de publicité qui s’impose aux maîtres d’ouvrage dès lors que ceux-ci reçoivent une subvention d’investissement.

En effet, les collectivités doivent afficher le plan de financement des opérations d’investissement subventionnées par l’État ou par d’autres collectivités. Ce plan fait apparaître le coût total de l’opération d’investissement et le montant des subventions apportées par chacune des personnes publiques concernées.

L’opération « Rénovation énergétique et restructuration du groupe scolaire Jules Ferry » bénéficie des financements publics suivants en 2026 :

o    Tranche 1 : Extension, restructuration et réaménagement de l’existant :

o    Tranche 2 : rénovation thermique et énergétique :