Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • instagram
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • instagram
  • autre
  • autre
  • autre
  • MAIRIE DE PÉRIGNAT
    • CONSEIL MUNICIPAL
      • Elus, commissions & permanences
      • Comptes rendus et PV des conseils
      • Lettres et magazines municipaux
    • SERVICES MUNICIPAUX
      • Eau & assainissement
      • Cimetière
    • PROJETS
      • Projets & travaux
      • Marchés publics
    • URBANISME
      • Urbanisme
      • Informations sur les risques
      • Proxim’cité
  • VIE PRATIQUE
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Portail Famille
      • Petite enfance
      • Ecole
      • Périscolaire - Cantine
      • Accueil de loisirs
    • INFOS PRATIQUES
      • Action sociale & CCAS
      • Transport & mobilité
      • Gestion des déchets
      • Voisins vigilants
    • ANNUAIRE
      • Professionnel de santé
      • Artisans & PME
      • Commerçants
      • Marché & Commerces ambulants
      • Producteurs locaux
      • Numéros utiles
    • VOS DÉMARCHES
      • Démarches administratives
      • Etat civil
      • Informations du Service Public
  • CULTURE & LOISIRS
    • VIE ASSOCIATIVE
      • Associations
    • LOISIRS & ANIMATIONS
      • Agenda des manifestations
      • Bibliothèque
    • L'AFFICHE
      • L'Affiche, centre culturel
  • PATRIMOINE & ENVIRONNEMENT
    • LA COMMUNE
      • Histoire de la commune
      • Patrimoine
      • Environnement & cadre de vie
    • TOURISME
      • Hébergement & restauration
      • Randonnées
      • Zone Gergovie
    • PHOTOS & VIDEOS
      • Pérignat en images
      • Pérignat en vidéos
  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Conflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions / Réponses

  • Quand faire appel à l'inspection du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Voir aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé
  • Conditions de travail dans la fonction publique
  • Conflits du travail dans la fonction publique

 Coordonnées
Mairie de Pérignat-lès-Sarliève
Place Dorier
63170 Pérignat-lès-Sarliève

Tél. 04 73 79 11 02

Nous écrire un email

Horaires d'Ouverture
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
9h00-12h30 | 14h00-17h15
Mardi : 9h00-12h30
Samedi : 9h00-12h00

Permanences
du service Urbanisme

Lundi et mardi de 9h à 12h30
Lundi sur rendez-vous seulement

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression

PLAN DE PÉRIGNAT-LÈS-SARLIÈVE

    • MENTIONS LÉGALES
    • accessibilité : non conforme


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser