Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • instagram
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • instagram
  • autre
  • autre
  • autre
  • MAIRIE DE PÉRIGNAT
    • CONSEIL MUNICIPAL
      • Elus, commissions & permanences
      • Comptes rendus et PV des conseils
      • Lettres et magazines municipaux
    • SERVICES MUNICIPAUX
      • Eau & assainissement
      • Cimetière
    • PROJETS
      • Projets & travaux
      • Marchés publics
    • URBANISME
      • Urbanisme
      • Informations sur les risques
      • Proxim’cité
  • VIE PRATIQUE
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Portail Famille
      • Petite enfance
      • Ecole
      • Périscolaire - Cantine
      • Accueil de loisirs
    • INFOS PRATIQUES
      • Action sociale & CCAS
      • Transport & mobilité
      • Gestion des déchets
      • Voisins vigilants
    • ANNUAIRE
      • Professionnel de santé
      • Artisans & PME
      • Commerçants
      • Marché & Commerces ambulants
      • Producteurs locaux
      • Numéros utiles
    • VOS DÉMARCHES
      • Démarches administratives
      • Etat civil
      • Informations du Service Public
  • CULTURE & LOISIRS
    • VIE ASSOCIATIVE
      • Associations
    • LOISIRS & ANIMATIONS
      • Agenda des manifestations
      • Bibliothèque
    • L'AFFICHE
      • L'Affiche, centre culturel
  • PATRIMOINE & ENVIRONNEMENT
    • LA COMMUNE
      • Histoire de la commune
      • Patrimoine
      • Environnement & cadre de vie
    • TOURISME
      • Hébergement & restauration
      • Randonnées
      • Zone Gergovie
    • PHOTOS & VIDEOS
      • Pérignat en images
      • Pérignat en vidéos
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. Commerce en ligne
  4. Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel

Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel

Mis à jour le31/07/2023

Adresser une plainte en ligne à la Cnil

Tous les sites internet professionnels doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public. L'absence de ces informations sur le site est sanctionnée.

Voir aussi

  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Médiation des litiges de la consommation

Pour en savoir plus

  • Mentions légales d'un site internet professionnel —France Num
  • Règles applicables à l'usage de cookies et autres traceurs —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • RGPD : exemples de mentions d'information —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Résiliation en 3 clics - Guide France Num —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

 Coordonnées
Mairie de Pérignat-lès-Sarliève
Place Dorier
63170 Pérignat-lès-Sarliève

Tél. 04 73 79 11 02

Nous écrire un email

Horaires d'Ouverture
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
9h00-12h30 | 14h00-17h15
Mardi : 9h00-12h30
Samedi : 9h00-12h00

Permanences
du service Urbanisme

Lundi et mardi de 9h à 12h30
Lundi sur rendez-vous seulement

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression

PLAN DE PÉRIGNAT-LÈS-SARLIÈVE

    • MENTIONS LÉGALES
    • accessibilité : non conforme


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser