Déclaration de travaux à Pérignat

Vous trouverez la liste des travaux soumis à déclaration préalable ou à permis de construire :  CLIQUEZ ICI

Travaux soumis à déclaration préalable :  cliquez ici

Le dossier constitué du CERFA et des pièces à joindre est à déposer en 6 exemplaires en Mairie. Une fois l’accord obtenu, vous devrez remplir le formulaire de déclaration d'ouverture de chantier puis, à la fin des travaux, de la déclaration d’achèvement de travaux en 3 exemplaires.

Pour les travaux soumis à permis de construire :  cliquez ici

Certains travaux génèrent une taxe d’aménagement, pour plus de renseignements se rapprocher du service urbanisme de la mairie.

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